Location d'oeuvre d'art • présentation

Location d'oeuvres
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Entreprises : valorisez votre image,
exposez des œuvres d’art
et réduisez votre résultat imposable !

L'art est vecteur de communication, de convivialité et peut contribuer à renouveler l’image de marque des entreprises.
La Galerie Morellon propose la location d’œuvres d’art, pour les entreprises, les professions libérales et les particuliers.



Location :
Déductibilité des loyers :
Cette formule est idéale au niveau comptable. Les loyers relèvent des charges d’exploitation déductibles selon la réglementation en vigueur. Déductibilité intégrale des loyers considérés comme des charges d’exploitation tout au long du contrat (article 238 bis AB du Code Général des Impôts).

Acquisition :
Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable, par fraction égale et sur 4 ou 5 ans le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à l’actif immobilisé, à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Mécénat (Loi du 1er août 2003, relative au mécénat) :
Le mécénat, qui se traduit par le versement d’un don à un organisme ouvre droit à une réduction d’impôt qui est matérialisée par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire, et à des contreparties.
Les réductions d’impôt :
60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, pour les entreprises,
66% de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable, pour les particuliers



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